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📅 Dernière mise à jour : 8 mai 2026
· 🏷 Sujet : taxe Reynders, ETF obligataires, fiscalité
· 🇧🇪 Pour : investisseurs obligataires belges
La taxe Reynders (article 19bis CIR92) prélève 30% sur le TIS belge (Taxable Income per Share) de la composante obligataire d’un fonds ou ETF, lors de la vente. Le TIS comprend à la fois les intérêts et les plus-values de cours sur instruments de dette — pas uniquement les intérêts. Nommée d’après Didier Reynders, alors ministre des Finances.
Quand s’applique-t-elle ?
Deux seuils selon le moment où vous avez acheté le fonds :
- Pour les parts de fonds acquises à partir du 1er janvier 2018 : la taxe Reynders s’applique dès que le fonds investit au moins 10% en instruments de dette.
- Pour les parts de fonds acquises avant le 1er janvier 2018 : l’ancien seuil de 25% s’applique — un fonds mixte avec 15% d’obligations acheté en 2016 ne tombe pas sous Reynders.
| Composition du fonds | Reynders (achat post-2018) ? |
|---|---|
| 100% ETF actions (VWCE, IWDA) | ❌ Pas de Reynders |
| Fonds mixte 70% actions / 30% obligations | ✅ Sur la partie dette |
| 100% ETF obligataire | ✅ Intégralement |
| Fonds mixte <10% obligations | ❌ Sous le seuil |
Comment est-elle calculée ?
Le fisc calcule la composante intérêts de la partie obligataire entre la date d’achat et la date de vente. Ce calcul se fait sur la base des documents du fonds et correspond souvent à un TIS belge (« Taxable Income per Share ») publié par le gestionnaire du fonds.
Exemple simplifié : vous achetez 100 parts d’un ETF obligataire à 100 €. Vous vendez 5 ans plus tard à 115 €. La plus-value totale : 1 500 €. Une grande partie est typiquement qualifiée de « composante intérêts » → 30% Reynders.
Depuis 2026 : traitement scindé
Avec l’introduction de la taxe sur les plus-values le 1er janvier 2026, un traitement scindé s’applique aux ETF obligataires capitalisants. Important : le TIS (base Reynders) comprend à la fois les intérêts et les mouvements de cours sur instruments de dette — la frontière entre « Reynders 30% » et « CGT 10% » n’est donc pas aussi simple que « intérêts vs cours ».
- La partie de la plus-value correspondant au TIS tel que calculé par le gestionnaire du fonds → 30% Reynders.
- La partie résiduelle (autre résultat en capital) → 10% nouvelle taxe sur les plus-values (au-delà de l’exonération annuelle de 10 000 €).
Pratique pour les ventes 2026 : la mise en œuvre opérationnelle est encore en cours de standardisation — qui produit précisément quelle attestation, sous quelle forme et à quel moment n’est pas uniforme à la date de publication. Comptez sur une certaine incertitude lors des premières ventes après le 1er juin 2026 ; demandez explicitement à votre courtier comment il traite cela.
Fonds obligataires distribuant vs capitalisant
Exception théorique : les fonds obligataires distribuants qui versent directement tous les revenus sont exonérés de Reynders.
En pratique : quasiment aucun ETF ne satisfait à cette condition stricte — le règlement le prévoit rarement de manière explicite. Quasi tous les ETF obligataires en Belgique tombent donc sous Reynders, qu’ils soient capitalisants ou distribuants.
Qui retient la taxe ?
- Courtier belge (Bolero, Keytrade, MeDirect) : effectue la retenue automatiquement au moment de la vente.
- Saxo Bank (filiale belge depuis le rachat de BinckBank) : généralement automatique.
- DEGIRO : traite bien automatiquement la TOB, mais PAS la taxe Reynders. Les utilisateurs belges de DEGIRO doivent déclarer Reynders eux-mêmes via leur impôt des personnes physiques (cadre VII avec attestation TIS).
- Autres courtiers étrangers (Trade Republic, Interactive Brokers) : vous déclarez vous-même. Vous avez besoin de l’attestation TIS du gestionnaire du fonds.
Comment éviter ou limiter la taxe Reynders ?
Solution 1 — choisir uniquement des ETF actions. Pour les ETF purement actions, Reynders ne s’applique pas. Vous perdez en revanche l’allocation obligataire défensive.
Solution 2 — détenir des obligations individuelles. Une obligation d’État ou d’entreprise achetée directement ne tombe pas sous Reynders en cas de hold-to-maturity. Le coupon et le principal sont taxés selon leur propre régime (30% de précompte mobilier sur le coupon). ⚠️ Depuis le 1er janvier 2026, une éventuelle plus-value sur des obligations individuelles (en cas de vente sur le marché secondaire avant l’échéance) tombe bien sous la nouvelle taxe sur les plus-values de 10% (au-delà de l’exonération annuelle de 10 000 €) — ce qui n’était pas le cas auparavant. Cela vaut aussi bien pour une vente sur le marché secondaire avant l’échéance que pour le remboursement à l’échéance : si vous avez acheté l’obligation sous le pair (par ex. €95) et qu’elle est remboursée au pair (€100), les €5 de différence constituent une plus-value imposable.
Solution 3 — ETF obligataire dans une assurance branche 21. La branche 21 ne tombe pas sous Reynders. La fiscalité spécifique aux assurances (taxe sur les primes, règle des 8 ans) reste applicable. ⚠️ Les contrats belges branche 23 sont depuis 2026 bien indirectement touchés par la taxe sur les plus-values via la transparence fiscale : les investissements sous-jacents sont attribués au preneur d’assurance pour la CGT de 10%, sauf pour les produits qui se qualifient comme épargne-pension ou épargne à long terme. La branche 23 n’est donc pas une voie d’évasion propre pour la CGT.
À ne pas faire : vendre un ETF obligataire pour le racheter afin de « constituer des pertes » — Reynders ne prévoit pas de compensation des pertes comme la nouvelle CGT.
💡 Pour les portefeuilles à horizon long où la part obligataire est limitée (par ex. <20%), Reynders a un impact marginal. Pour qui détient 50%+ en ETF obligataires, cela pèse structurellement.
Sources
- SPF Finances — Taxation des fonds et OPC
- Curvo — Taxe Reynders 2026
- Tiberghien — La taxe Reynders renaît de ses cendres
- Article 19bis CIR92
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