📅 Dernière mise à jour : 17 mai 2026
· 🏷 Sujet : Cadre XV revenus divers, Cadre VII revenus mobiliers, codes 1440/2440/1444, taxe sur les plus-values 2026
· 🇧🇪 Pour : particuliers belges détenant des cryptomonnaies, des staking-rewards ou un compte chez un courtier étranger
⚠️ Avertissement — produit à haut risque. Le produit présenté dans cet article (cryptomonnaies) est particulièrement volatil. Vous pouvez perdre plus que votre mise initiale. Ces produits ne conviennent pas à tous les investisseurs. La FSMA a publié des avertissements publics concernant les crypto-actifs. N’investissez jamais d’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre intégralement.
Si vous détenez des cryptomonnaies en Belgique, vous vous posez tôt ou tard cette question : dans quel cadre de Tax-on-Web dois-je déclarer cela ? Et quel code correspond — 1440, 2440, 1444 ? La réponse dépend de ce que vous avez fait avec ces cryptos : conserver, vendre, pratiquer le staking ou trader activement. Trois types de revenus différents atterrissent dans trois cadres différents, avec trois taux différents.
Cet article explique la distinction pour l’exercice d’imposition (EI) 2026 (revenus 2025) et donne l’état au 17 mai 2026 de ce qui change à partir de l’EI 2027 (revenus 2026), lorsque la nouvelle taxe sur les plus-values de 10% apparaîtra pour la première fois dans une déclaration. La loi du 6 avril 2026 (Moniteur belge (MB) 21 avril 2026) est entrée en vigueur le 1er janvier 2026, mais les codes définitifs pour cette nouvelle taxe dans le formulaire EI 2027 ne sont pas encore confirmés par une circulaire du SPF à ce jour.
Une précision d’emblée : ce guide porte sur quel cadre et quel code. Comment prouver la valeur-photo au 31 décembre 2025 et comment fonctionne la retenue par le courtier est expliqué dans notre guide Taxe sur les plus-values 2026 : déclaration et Tax-on-Web (article du même cluster, à paraître en français).
1. Trois catégories fiscales pour vos cryptos
Le SPF Finances a historiquement — avant la taxe sur les plus-values de 2026 — distingué trois catégories fiscales pour l’activité crypto des particuliers. Ces trois catégories existent toujours et déterminent quel cadre vous remplissez dans votre déclaration.
| Catégorie | Quand ? | Taux | Quel cadre / code ? |
|---|---|---|---|
| Gestion normale du patrimoine privé | Acheter et conserver longtemps, pas d’effet de levier, petite fraction du patrimoine | 0% sur la plus-value (avant 2026) | Ne pas déclarer (avant 2026) ; dès 2026 → nouvelle taxe sur les plus-values |
| Spéculatif (revenus divers) | Trading fréquent, effet de levier, logiciel de trading, montant important par rapport au patrimoine | 33% + impôt communal | Cadre XV, codes 1440-15 / 2440-82 |
| Professionnel | La crypto est l’activité principale ou un revenu structurel | Progressif 25–50% + cotisations sociales | Cadre XVII, codes 1600-49 / 2600-19 (bénéfice) — ou 1650-33/2650-03 pour les profits ; consultez les instructions de votre déclaration |
Il existe en outre une catégorie distincte pour les revenus crypto passifs — staking, lending, harvesting, yield farming — que le Service des Décisions Anticipées (SDA) a qualifiés dans plusieurs rulings (notamment VB 18 mars 2025, n° 2025.0061) de revenus mobiliers : imposables à 30% dans Cadre VII, code 1444-11 / 2444-78 (Tiberghien — Inkomsten uit staking, harvesting en liquidity rewards, consulté le 2026-05-17). Le SDA a littéralement écrit que ces rémunérations sont « au moins imposables comme revenus de capitaux et biens mobiliers » et, si elles n’y relèvent pas, se qualifient comme revenus divers.
💡 La différence en une phrase. Cadre XV concerne la plus-value réalisée (prix de vente moins prix d’achat) lorsque le SPF qualifie votre activité de spéculative. Cadre VII concerne la rémunération périodique que vous percevez en faisant travailler vos coins (staking, lending). Ce n’est pas l’un ou l’autre : vous pouvez avoir des déclarations dans les deux cadres la même année.
La limite entre gestion normale et spéculatif n’est pas fixée par la loi — le SPF évalue au cas par cas. Le consensus des praticiens (Tiberghien, Aeacus Crypto Lawyers, Refibo, Konsilanto) retient ces signaux de « spéculation » :
- Fréquence des transactions (Aeacus cite à titre indicatif 1–2 transactions par mois comme restant dans la gestion normale, consulté le 2026-05-17) — ce n’est pas un seuil légal et le SPF n’y est pas lié.
- Période de détention courte (jours/semaines plutôt que mois/années).
- Utilisation de logiciels de trading, effet de levier, margin, dérivés.
- La crypto représente une part importante du patrimoine total (référence praticiens : > 25–30% indique la spéculation).
- Argent emprunté pour l’achat.
- Participation active dans des ICO, protocoles DeFi, NFT-flips.
Aucun de ces signaux n’est en soi déterminant — le SPF regarde l’ensemble du tableau. En cas de doute, vous pouvez demander un accord fiscal préalable (ruling) au SDA à ruling.commission@minfin.fed.be ; un tel ruling est valable un an.
2. Cadre XV — Revenus divers (codes 1440/2440)
Tout particulier qui a réalisé des plus-values spéculatives sur des cryptos — vendu contre des euros ou des stablecoins, ou échangé crypto contre crypto — les déclare dans la Partie 2 de la déclaration, Cadre XV — Autres revenus divers. Le premier déclarant utilise le code 1440-15, le deuxième déclarant (conjoint/cohabitant légal) le code 2440-82.
| Cadre XV — Revenus divers | Déclarant 1 | Déclarant 2 |
|---|---|---|
| Plus-value crypto brute (prix de vente − prix d’achat) | 1440-15 | 2440-82 |
| Frais et pertes de la même année de revenus (frais de transaction, pertes réalisées) | 1441-14 | 2441-81 |
| Report de pertes des 5 périodes imposables précédentes | 1202-50 | 2202-29 |
Taux : 33% + impôt communal (en moyenne 7%, soit environ 35% effectifs ; certaines communes atteignent 9%). Aucune exonération ne s’applique au montant brut.
Les pertes au sein de la même catégorie de revenus divers sont déductibles — d’abord sur les gains de la même année de revenus (code 1441/2441), et le solde peut être reporté cinq ans (code 1202-50/2202-29). Concrètement : une perte crypto de 2025 peut encore être imputée sur les gains crypto de 2026 à 2030. Au-delà, elle disparaît.
⚠️ Les pertes restent dans le Cadre XV et dans la catégorie. Une perte crypto en Cadre XV ne peut pas être imputée sur une plus-value ETF (qui relève dès 2026 du nouveau régime de taxe sur les plus-values), ni sur votre rémunération en Cadre IV. La loi et le consensus des praticiens traitent les revenus divers comme un compartiment fermé. Cinq sources fiscales indépendantes lisent l’article 103 CIR92 (Code des impôts sur les revenus 1992) de la même façon ; le SPF n’a publié aucune circulaire autorisant explicitement la compensation inter-catégories.
Ce cadre n’inclut pas les revenus passifs issus du staking ou du lending — ceux-ci atterrissent en Cadre VII (voir § 3). Et les plus-values classiques sur actions ou ETF qui, avant 2026, étaient exonérées sous la « gestion normale » — elles n’étaient pas dans le Cadre XV.
3. Cadre VII — Revenus mobiliers (code 1444/2444)
Staking-rewards, lending-interest, harvesting, liquidity-mining, yield farming — en résumé : tout ce que vous percevez périodiquement en mettant vos coins à disposition d’un protocole ou d’une plateforme — se qualifie selon le SDA comme revenu mobilier (article 17 CIR92). Aucun intermédiaire belge ne retient de précompte mobilier, vous devez donc le déclarer vous-même.
| Cadre VII — Revenus de capitaux et biens mobiliers | Déclarant 1 | Déclarant 2 |
|---|---|---|
| Autres revenus sans précompte mobilier (staking, lending, harvesting, yield farming) | 1444-11 | 2444-78 |
Taux : 30% (équivalent précompte mobilier, taux fixe). Pas d’impôt communal (les revenus mobiliers du Cadre VII sont imposés séparément en impôt des personnes physiques à 30% sans impôt communal additionnel — art. 171 CIR92 ; consultez les instructions de votre déclaration pour le calcul exact). Pas d’exonération, pas de compensation de pertes dans cette catégorie.
Que déclarer exactement ? La valeur brute en euros au moment où vous recevez la récompense. Un staking-reward Bitcoin de 0,001 BTC le 12 juillet 2025 au cours BTC de €56.000 = €56. Ces €56 vont en code 1444 (ou 2444). La plus-value ou moins-value ultérieure sur ce 0,001 BTC lui-même — à partir du moment où vous le recevez — relève d’une autre catégorie : soit spéculative (Cadre XV), soit dès 2026 de la nouvelle taxe sur les plus-values.
💡 Deux types de revenus « crypto » peuvent coexister la même année. Vous avez reçu €800 de staking-rewards ETH (Cadre VII, code 1444) et vendu en décembre de manière spéculative 5 ETH avec €12.000 de plus-value (Cadre XV, code 1440). Vous déclarez les deux — chacun dans son cadre, chacun à son propre taux. La déduction des frais se fait dans le cadre : les frais de transaction de la vente appartiennent au code 1441, pas au code 1444.
Le mining relève pour les hobbyistes généralement du Cadre VII (code 1444). Celui qui fait du mining de manière structurelle — avec du matériel dédié, des contrats d’électricité réguliers, des investissements continus — bascule vers le revenu professionnel (Cadre XVII), à des taux progressifs. La limite est à nouveau une évaluation au cas par cas par le SPF.
4. Arbre de décision : où atterrit mon revenu crypto ?
5. Qu’est-ce qui change à partir de l’année de revenus 2026 ?
Le 1er janvier 2026, la nouvelle taxe sur les plus-values sur les actifs financiers est entrée en vigueur — loi du 6 avril 2026 (MB 21 avril 2026). Dans la déclaration, cela sera visible pour la première fois dans le formulaire EI 2027 (à déposer au printemps 2027). La loi introduit :
- Taux fixe de 10% sur les plus-values réalisées sur les actions, ETF, obligations, fonds de placement, dérivés, devises étrangères, or d’investissement et cryptomonnaies.
- Exonération annuelle de €10.000 par contribuable (indexée à partir de 2027).
- Step-up basis au 31 décembre 2025 — la valeur de marché ce soir-là vaut comme prix d’acquisition fiscal. Le coût historique réel peut encore être invoqué jusqu’au 31 décembre 2030 s’il est plus élevé.
- Déduction des pertes dans la même année de revenus et au sein de la même catégorie d’actifs financiers (consensus praticiens : perte crypto contre gain crypto). Le solde de pertes disparaît au 31 décembre — pas de report.
Ce qui reste, ce qui change pour les codes :
| Source de revenus | EI 2026 (ancien régime) | EI 2027 (nouveau régime) |
|---|---|---|
| Plus-value crypto gestion normale | 0% (ne pas déclarer) | 10% sur la plus-value réalisée au-delà de €10.000 d’exonération — nouveau cadre (code SPF au 2026-05-17 non encore définitif) |
| Plus-value crypto spéculative | Cadre XV, 1440/2440, 33% + imp. comm. | Reste Cadre XV, 1440/2440, 33% + imp. comm. (article 90 CIR92 spéculation inchangé) |
| Staking, lending, harvesting | Cadre VII, 1444/2444, 30% | Reste Cadre VII, 1444/2444, 30% (revenu mobilier, non touché par la loi sur les plus-values) |
| Crypto professionnel | Cadre XVII, 25–50% | Reste Cadre XVII, 25–50% |
⚠️ Trois points cruciaux pour l’EI 2027. (1) Le code exact pour la nouvelle taxe de 10% sur les cryptos n’est pas encore publié par le SPF au 2026-05-17. (2) La distinction gestion normale vs spéculatif reste extrêmement pertinente : la différence est de 10% vs 33% + imp. comm., pour exactement la même transaction. (3) Un courtier étranger (Binance, Kraken, Coinbase) ne retient rien pour vous — vous restez seul responsable de la déclaration tant de la plus-value que des staking-rewards.
Pour les crypto-actifs, il n’existe aucune obligation de retenue à la source pour le courtier en vertu de la loi du 6 avril 2026 : le législateur a explicitement limité l’obligation de retenue aux intermédiaires belges qui négocient des instruments financiers classiques (actions, obligations, fonds). Les plus-values crypto (en gestion normale) doivent être déclarées par vous-même — aucune exchange ne retient les 10% à votre place.
La directive DAC8 (échange obligatoire de données entre États membres de l’UE pour les plateformes crypto — loi belge de transposition toujours en cours de traitement parlementaire au 2026-05-17) et la manière dont le SPF utilisera ces données sont approfondis dans notre guide DAC8 crypto-reporting depuis 2026.
6. Compte chez un courtier étranger : Cadre XIII, code 1075-89 + CAP
Vous avez un compte sur Binance, Kraken, Coinbase, Bitstamp, Bybit ou une autre exchange dont le siège est hors Belgique ? Vous êtes alors soumis à deux obligations de déclaration distinctes, en plus de votre déclaration de revenus :
- Cadre XIII A de la déclaration — code 1075-89 (premier déclarant) ou 2075-59 (deuxième déclarant). Vous indiquez l’existence du compte, le pays (siège de l’exchange) et le titulaire. Pas de montants, pas de cours. Une fois par compte par exercice fiscal.
- Point de Contact Central (CAP) à la Banque nationale de Belgique — déclaration unique sur https://www.nbb.be via « CAP — déclarer un compte étranger ». Inutile de le refaire à chaque déclaration — à actualiser en cas de clôture du compte.
La Banque nationale de Belgique a annoncé l’extension explicite du CAP aux plateformes crypto à partir du 1er décembre 2026. Avant cette date, l’obligation de déclaration dépend de la classification de l’exchange en tant qu’institution financière ; consultez un fiscaliste en cas de doute.
(Attention également au calendrier de transition MiCA : au 1er juillet 2026, les plateformes crypto offrant des services dans l’UE doivent disposer d’une licence MiCA ou avoir cessé leur activité. Vérifiez si votre exchange est enregistré auprès de la FSMA/ESMA via le site de la FSMA.)
⚠️ Crucial : vous déclarez le compte même en l’absence de gain. L’obligation de déclaration suit l’existence du compte, pas le bénéfice. Un compte Binance sans aucune transaction en 2025 doit quand même être déclaré au Cadre XIII et au CAP. Sanction en cas de non-déclaration : amende administrative (€50–€1.250 par mention manquante, art. 445 §1 CIR92) et, si des revenus n’ont pas non plus été déclarés, une majoration d’impôt de 10%–200% (art. 444 CIR92). Plus éventuellement une présomption de fortune dissimulée (Practicali, consulté le 2026-05-17).
À la place d’un IBAN — que vous n’avez pas sur une exchange crypto — vous indiquez votre nom d’utilisateur ou l’adresse e-mail avec laquelle votre compte est enregistré. Une adresse de wallet (wallet on-chain, pas une exchange) ne doit pas être déclarée — seuls les comptes auprès d’une entité qui détient des actifs pour vous (custodian).
Checklist pratique
Pour votre déclaration EI 2026 (date limite papier : 30 juin 2026 ; Tax-on-Web : 15 juillet 2026) :
- [ ] Établissez un relevé de toutes vos transactions 2025 par exchange. De préférence un export CSV par exchange.
- [ ] Répartissez en trois catégories : ventes/swaps (potentiellement Cadre XV), staking/lending-rewards (Cadre VII), compte étranger (Cadre XIII).
- [ ] Évaluez la qualification SPF : votre activité relève-t-elle de la « gestion normale » ou du « spéculatif » ? Notez votre raisonnement (fréquence, effet de levier, % du patrimoine) — conservez-le avec la déclaration.
- [ ] Pour le Cadre XV (spéculatif) : indiquez la plus-value brute en 1440 (déclarant 1) / 2440 (déclarant 2) ; frais et pertes en 1441/2441 ; pertes plus anciennes (max 5 ans) en 1202-50/2202-29.
- [ ] Pour le Cadre VII (staking, lending, harvesting) : additionnez la valeur brute en euros de chaque récompense au moment de la réception → code 1444 (déclarant 1) / 2444 (déclarant 2).
- [ ] Pour le Cadre XIII : déclarez chaque compte chez un courtier étranger (code 1075-89/2075-59) ; déclaration CAP séparée auprès de la BNB si pas encore effectuée.
- [ ] Conservez au moins 7 ans : bordereaux d’achat, relevés d’exchange, captures d’écran des staking-rewards, cours à la date de réception, raisonnement gestion normale vs spéculatif.
- [ ] À partir de l’EI 2027 : notez également la valeur de marché de vos cryptos au 31 décembre 2025 — ce sera votre step-up basis pour la nouvelle taxe sur les plus-values de 10%. Voir : Valeur-photo au 31 décembre 2025 pour ETF et crypto (article à paraître en français).
- [ ] En cas de doute entre gestion normale et spéculatif : envisagez un ruling au SDA ou consultez un fiscaliste avant le dépôt.
Sources & lectures complémentaires
Sources primaires (SPF / législation) :
– SPF Finances — Revenus de l’épargne et des placements (consulté le 2026-05-17).
– Loi du 6 avril 2026 portant introduction d’une taxe sur les plus-values sur les actifs financiers — MB 21 avril 2026.
– CIR92 (Code des impôts sur les revenus 1992) article 17 (revenus mobiliers), article 19 §1 (intérêts et autres revenus de capitaux), article 90 1° (spéculation comme revenu divers), article 103 (compensation des pertes revenus divers), article 444 (majoration d’impôt en cas de non-déclaration ou déclaration incomplète), article 445 §1 (amende administrative en cas de non-déclaration de compte étranger).
– Banque nationale de Belgique — Point de Contact Central comptes étrangers (CAP) (lien EN — version FR : www.nbb.be/fr).
Sources praticiens (secondaires) :
– Tiberghien — Inkomsten uit staking, harvesting en liquidity rewards (consulté le 2026-05-17) — voir aussi VB 18 mars 2025, n° 2025.0061 (numéros de ruling SDA consultables via ruling.commission.be).
– Aeacus Crypto Lawyers — Moet ik mijn cryptowinsten aangeven in België (consulté le 2026-05-17).
– Test-Aankoop Invest — Belastingaangifte 2025 : belegging, sparen, crypto (consulté le 2026-05-17).
– Practicali — Buitenlandse rekening aangeven én melden aan CAP (consulté le 2026-05-17).
– Finatieq — Crypto en de Belgische belastingaangifte (consulté le 2026-05-17).
- Wikifin — Les taxes sur vos investissements belges (consulté le 2026-05-17).
Lectures complémentaires sur investnow.be :
– Taxe sur les plus-values 2026 : déclaration et Tax-on-Web (article à paraître en français).
– Valeur-photo au 31 décembre 2025 pour ETF et crypto : comment la prouver pour votre déclaration EI 2027 (article à paraître en français).
– L’exonération de €10.000 sur les plus-values : répartition entre partenaires (article à paraître en français).
– Fiscalité des investissements en Belgique (pilier).
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